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Le correspondant informatique et liberté peut être une personne morale

Le choix de nommer une personne morale s’imposait de lui même.

En effet il est possible de désigner une personne morale en tant que correspondant, pour la Bretagne c’est l’URAPEL qui assurera cette mission. Elle devra par la suite missionner une personne physique en charge de ce dossier. Plus pratique, afin d’éviter de re-désigner un CIL à chaque changement de bureau.

en savoir plus sur la procédure de désignation du CIL





vendredi 27 avril 2007 , par Eric Servain



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