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Photo/Vidéo public pour usage pédagogique & "Floutage"

Dans une photo/vidéo prise dans la rue pour une utilisation pédagogique : Faut-il demander l’autorisation à toutes les personnes présentes sur la vidéo ? Peut-on "flouter" les personnes qui ne veulent pas être sur la vidéo ? Ex : Dans un transport en commun, filmer un tramway avec des passagers qui descendent.

Le droit à l’image est un droit de la personnalité, c’est-à-dire qu’il est attaché à chaque individu.

Le principe, issu de la jurisprudence, est celui-ci : toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Dans certains cas, le droit à l’image peut se cumuler avec le droit au respect de la vie privée mais le droit à l’image est en réalité beaucoup plus large que celui du respect de la vie privée.

Ce droit doit être respecté de manière très stricte. Ainsi, il est nécessaire de recueillir l’autorisation d’exploiter le droit à l’image de tout individu, cette autorisation mentionnant les modalités d’utilisation ce droit à l’image et les finalités poursuivies.

Ainsi l’autorisation de publication donnée pour un support papier comme un journal d’école ne vaut pas pour la publication sur un site Internet, l’autorisation donnée dans un cadre pédagogique ne vaut pas pour un livret artistique... En outre une autorisation donnée à une occasion ne vaut pas pour des prises de vues ultérieures.

Il appartient à celui qui se prévaut de l’autorisation d’apporter la preuve de l’existence de cette autorisation. C’est donc le photographe ou celui qui publie l’image de détenir une autorisation écrite, et non pas au sujet de la photographie de s’en préoccuper...

Une exception à cette nécessité d’obtenir une autorisation est constituée par le caractère accessoire du visage des individus figurant sur la photographie.

Par exemple, ce peut être le cas d’un cliché représentant un événement sur la voie publique, ou de la prise de vue d’une perspective architecturale, d’un paysage. Il faut demeurer néanmoins particulièrement prudent car l’on peut s’exposer à une appréciation au cas par cas du caractère accessoire en cas de contentieux.

Dès lors que cette autorisation ne peut pas être justifiée, le seul moyen de se protéger efficacement est de rendre impossible l’identification de l’individu sur la photographie. En pratique, le floutage est la solution la plus adaptée.

 

 

 

 





jeudi 20 décembre 2007 , par Jean-François Gatineau



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