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Les sites de notation des enseignants

Récemment, plusieurs sites sont apparus, vaguement inspirés des velléités politiques de notation des enseignants.

Je suis référencé dans un site de notation des enseignants comme plusieurs vient d’apparaître récemment. Que dois-je faire ?


Un phénomène récent qui se répand rapidement

Récemment, plusieurs sites sont apparus sur Internet, dont l’objectif est de coordonner l’appréciation des enseignants.

Ces services semblent vaguement inspirés des velléités de notation des enseignants apparus récemment dans les discours politiques et les propositions de certains experts.

En particulier, le rapport Attali a proposé au sein de l’une de ses rubriques, qui n’avaient pas laissé insensible le corps enseignant, l’évaluation des profs par les élèves : « L’évaluation des professeurs ne peut pas reposer uniquement sur les notes qu’obtiennent leurs meilleurs élèves ni sur l’examen d’inspecteurs (...) Elle doit aussi reposer sur une évaluation de leur pédagogie par leurs élèves... ».

Néanmoins, si la mise en oeuvre d’un tel dispositif est envisagée, il est important de préciser qu’il ne peut s’agir que d’une appréciation justifiée, motivée et vérifiable d’une certaine qualité ou d’une efficacité de l’activité.

Un manque d’objectivité et de contrôle

Ces sites, qui constituent des initiatives purement privées et isolées n’échappent pas à l’écueil de la subjectivité des appréciations, de l’absence de motivation fondée et contrôlée et ils constituent incontestablement un non respect des principes de légitimité, de loyauté, et du contradictoire.

En particulier, s’agissant simplement de la possibilité de noter par un chiffre de 1 à 20, l’ensemble de l’activité d’un enseignant sans qu’une méthodologie de notation ni le moindre critère ne soit respecté, il est incontestable que ces appréciations ne constituent que de simples jugements de valeur.

En conséquence, on peut s’interroger sur le caractère diffamatoire d’une telle alimentation de ces sites. En effet, on entend par diffamation des propos, en l’occurence publics, qui portent atteinte à l’honneur et la réputation d’une personne physique identifiable.

Il est incontestable que la réputation professionnelle mais aussi personnelle d’un enseignant, dès lors qu’il est nommément désigné, peut découler d’une alimentation de ce site effectuée à des fins de nuire et de porter préjudice, à la manière du règlement de comptes. Or ceci ne peut en l’état être vérifié.

Des écarts la loi informatique et libertés

Au surplus des considérations précédentes, ces sites constituent des traitements de données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et il importe donc de se poser la question du respect de cette loi.

En particulier, l’article 7 de ce texte précise que : "Un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ". En l’occurrence, ce n’est absolument pas le cas car la "mise aux voix" d’un enseignant est initié par n’importe quel utilisateur participant, en l’absence de consentement et même d’information de l’enseignant visé. À cet égard, l’on a pu d’ailleurs déceler des identités d’enseignants totalement irréalistes et inventées, qui ont cependant donner lieu à des votes..

En outre, l’article 40 de la loi informatique et liberté précise que : "Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite."

Conformément à cette disposition, tout enseignant visé par ce type de site peut donc exiger du responsable de traitement le verrouillage et l’effacement des données à caractère personnel le concernant.

Néanmoins, la mise en oeuvre de ce droit peut être particulièrement lourde si elle doit être effectuée par chacun des enseignants visés.

L’on précisera en conséquence que des initiatives sont nées sur Internet à l’encontre de ces démarches (il existe en particulier une pétition).

Enfin, la CNIL a été saisie au sujet des manquements à la loi Informatique et Liberté et elle devrait rendre très bientôt un avis que l’on espère, et qui le sera sans doute, protecteur des libertés individuelles, de la loyauté, ainsi que de la vie privée.





mercredi 13 février 2008 , par Régis Lechien



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Les sites de notation des enseignants


C’est à notre gouvernement et, à l’Education nationale de demander le verrouilage de ces sites.Il faut assumer !

 



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