JURITICE

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Utilisation d’oeuvres protégées en classe

lundi 2 novembre 2009, par Catherine Guinoiseau

Ci-dessous une synthèse du BO paru le 17/09/2009 au sujet de l’utilisation de livres, périodiques, musique, images... en classe.


Synthèse du BO
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Texte du BO - 17 sept 2009
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