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Modèles de chartes région Pays de la Loire

jeudi 10 mai 2007, par Catherine Guinoiseau

3 modèles de chartes :

-  un modèle pour les élèves des écoles (à faire signer aux parents)
-  un modèle pour les élèves de collège-lycée (à faire signer aux parents et aux élèves)
-  un modèle pour les utilisateurs adultes de l’informatique (à soumettre aux différentes instances représentatives de l’établissement, et à afficher en tant que partie du réglement intérieur de l’établissement)

Il s’agit de canevas, qui comprennent des parties à adapter à la réalité de chaque établissement (zones grisées des documents).

Chacun de ces 3 modèles est accompagné d’un petit dépliant qui reprend l’essentiel de la charte en termes simples. La charte reste toutefois le seul document officiel qui lie les parties signataires.

A l’attention des Chefs d’établissement, une petite synthèse des points d’attention relatifs à chaque modèle de charte est disponible dans la rubrique "Annexes".



Charte élève - école primaire
64.5 ko
charte élève - collège/lycée
79.5 ko
Charte personnels enseignants - salariés OGEC
171 ko
Dépliant élève - école primaire
139 ko
Dépliant élève - collège/lycée
133.5 ko
Dépliant personnels enseignants et OGEC
61.5 ko
 
 

 

 

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